J.O. 245 du 20 octobre 2005
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540390A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 22 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 11 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
Représentants des collectivités territoriales
M. Jean-Baptiste Giraud.
Mme Agnès Thibal.
M. Jean-Louis Camus.
M. Robert Loquet.
M. Serge Morin.
M. Allain Richard.
M. Gérard Betenfeld.
M. Stéphane Le Foll.
M. Yves Dupont.
M. C. Robert-Blancharelle.
M. René Regnault.
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Jean-Louis Viot.
M. Philippe Lirochon.
M. Bernard Gousset.
M. Jean-Bernard Voisin.
M. Bruno Detanger.
M. Claude Boulay.
M. Pierre Buin.
M. Edouard Flipo.
M. Bernard Rousseau.
M. Jean-Paul Doron.
M. Philippe Defossez.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Centre.
De la consommation :
Le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
De l'habitat :
Le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne.
Des transports :
Le chef du service de navigation de la Nièvre (service de navigation interdépartemental sur la Loire).
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
De l'agriculture :
L'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne.
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central.
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Loire-Bretagne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre.
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne.
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Alain Sigot.
Suppléant : M. Bertrand Ollagnon.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
Nelly Olin